En vigueur depuis le 21 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation du contrat de professionnalisation en tutorat
Résumé. L'article modifie le contrat de professionnalisation pour en faire un tutorat visant à aider et guider les salariés en formation.
Les articles 3 et 4 deviennent respectivement les articles 2 et 3.