En vigueur depuis le 17 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation professionnelle
Résumé. Les règles de cet accord peuvent être modifiées à tout moment selon la loi.
Les dispositions contenues dans le présent avenant pourront être révisées à tout moment conformément aux dispositions législatives.