Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur la formation
Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger cet accord, qui concerne la formation hors temps de travail.
Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.