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Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

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Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026

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Demande d'extension d'un avenant sur la formation

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger cet accord, qui concerne la formation hors temps de travail.

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance