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Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de la signature du présent avenant.

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Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les formations

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations hors temps de travail entrent en vigueur dès la signature de l'avenant.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de la signature du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance