Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les formations hors temps de travail
Résumé. Un accord est signé pour permettre des formations en dehors des heures de travail, avec des limites d'heures selon la durée de la formation.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.