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Modification de la numérotation des articles
Les articles 9, 10 et 11 deviennent respectivement les articles 10, 11 et 12.
Formation professionnelle
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modifie
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance
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Formation professionnelle · art. 11 (VNE)
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Formation professionnelle · art. 10 (VNE)
Conditions de révision et d'application d'un accord professionnel
Formation professionnelle · art. 12 (VNE)