Périmé31 décembre 2023
Créé le 5 juillet 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la formation professionnelle dans les agences d'assurance
Résumé. Un accord fixe les règles de financement de la formation professionnelle pour les agences d'assurance jusqu'au 31 décembre 2023.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2023.