En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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Approbation d'un accord de formation professionnelle
Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des affaires sociales.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.