Périmé31 décembre 2022
Créé le 26 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution à la formation professionnelle dans les agences d'assurances
Résumé. Un accord fixe une contribution financière pour la formation professionnelle des agences d'assurances, avec des taux différents selon la taille de l'entreprise.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2022.