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Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement de la formation professionnelle à partir du 1er janvier 2022.

Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance