Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
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Nouvel avenant sur le financement de la formation professionnelle
Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2022.