Périmé31 décembre 2023
Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur les contributions à la formation professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour deux ans (2022-2023) concernant les contributions des entreprises à la formation professionnelle.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux années (2022 et 2023).