Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant de révision a pour objet de compléter l'accord de branche du 31 octobre 2019, dans sa version résultant de l'avenant n° 1 conclu le 15 mai 2020, dans les conditions définies par les présentes.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Mise à jour d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle est mis à jour pour inclure de nouvelles dispositions.

Le présent avenant de révision a pour objet de compléter l'accord de branche du 31 octobre 2019, dans sa version résultant de l'avenant n° 1 conclu le 15 mai 2020, dans les conditions définies par les présentes.

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cite  accord de branche du 31 octobre 2019

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Source : Légifrance