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Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement de la formation professionnelle pour les entreprises, avec des taux différents selon leur taille, et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent avenant fera l'objet d'une notification, d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance