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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 25 juin 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la formation professionnelle dans les agences d'assurances

Résumé. Un accord fixe la durée et les modalités de participation des agences d'assurances au financement de la formation professionnelle jusqu'au 31 décembre 2020.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mardi 25 juin 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance