Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord concernant la formation professionnelle.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.