Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de formation professionnelle en remplaçant certains articles des accords précédents et prend effet à partir du 1er janvier 2017.

Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance