Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accords sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de formation professionnelle en remplaçant certains articles des accords précédents et prend effet à partir du 1er janvier 2017.
Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1er janvier 2017.