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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies par l'article 21 de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation tout au long de la vie au sein de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 décembre 2017 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord sur la formation

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles de l'article 21 d'un accord précédent sur la formation continue dans la convention collective de la manutention ferroviaire.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies par l'article 21 de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation tout au long de la vie au sein de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2017 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance