En vigueur depuis le 1 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation nécessaire pour un avenant sur la formation
Conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des affaires sociales.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.