Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des affaires sociales.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Approbation nécessaire pour un avenant sur la formation

Résumé. Un avenant sur la formation professionnelle doit être approuvé par le ministre des affaires sociales avant d'entrer en vigueur.

Conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des affaires sociales.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance