Formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 17 août 2016

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Avenant à un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée et doit être déposé selon les règles légales.

Le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 17 août 2016

Source : Légifrance