Abrogé10 novembre 2018
Créé le 28 juin 2016 · Abrogé le 10 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, mais il ne peut pas être moins avantageux pour les employés.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.