En vigueur depuis le 15 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un organisme pour la formation
Résumé. Les parties choisissent AGEFOS-PME pour gérer les fonds de formation.
Les parties au présent accord conviennent de désigner AGEFOS-PME comme organisme paritaire collecteur agréé.