Formation professionnelle

Article 2.2.7

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Article 2.2.7

En tant que de besoin et dans le respect de la législation en vigueur, la CPNEF pourra proposer aux partenaires sociaux de compléter ou mettre à jour la liste :
– des bénéficiaires prioritaires ;
– des durées des contrats, durées de formation ainsi que la nature des certifications ;
– des qualifications professionnelles reconnues par la CPNEF ;
– des formations particulières ;
– des diplômes ou des titres à finalité professionnelle.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2015

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Adaptation des contrats de professionnalisation par la CPNEF

Résumé. La CPNEF peut proposer des ajustements sur les bénéficiaires, durées et types de formations pour mieux adapter les contrats de professionnalisation.

En tant que de besoin et dans le respect de la législation en vigueur, la CPNEF pourra proposer aux partenaires sociaux de compléter ou mettre à jour la liste :
– des bénéficiaires prioritaires ;
– des durées des contrats, durées de formation ainsi que la nature des certifications ;
– des qualifications professionnelles reconnues par la CPNEF ;
– des formations particulières ;
– des diplômes ou des titres à finalité professionnelle.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance