En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur la formation professionnelle
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 1er décembre 2015.