Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 1er décembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est signé pour s'appliquer à partir du 1er janvier 2016, avec des règles spécifiques pour son extension.

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 1er décembre 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance