Formation professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant annule l'avenant n° 37 du 9 juillet 2010 portant sur la formation professionnelle.
Demeurent en vigueur tous les avenants relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien sur la formation professionnelle, mais garde ceux sur les certifications.

Le présent avenant annule l'avenant n° 37 du 9 juillet 2010 portant sur la formation professionnelle.
Demeurent en vigueur tous les avenants relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance