Formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Les signataires du présent avenant demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les Dom.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Extension d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord demande à s'appliquer à toutes les entreprises de loisirs et culturels en France, y compris les DOM.

Les signataires du présent avenant demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les Dom.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance