Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur au moment de sa signature par les partenaires sociaux.
Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions déterminées par la loi.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur dès sa signature et sera soumis pour extension.

Le présent avenant entre en vigueur au moment de sa signature par les partenaires sociaux.
Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions déterminées par la loi.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance