Abrogé1 janvier 2020
Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation périodique de l'accord par les partenaires sociaux
Résumé. Les partenaires sociaux vont évaluer tous les deux ans la mise en œuvre de leur accord, avec un premier bilan prévu en 2018.
Les partenaires sociaux signataires effectueront, dans le cadre de la CPNEFP, le bilan de la mise en œuvre dudit accord tous les 2 ans, soit, pour la première fois, en 2018.