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Formation professionnelle

Article 5.7

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Article 5.7

Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraite. Il est toutefois précisé que si le salarié ayant fait valoir ses droits à la retraite reprend par la suite une activité salariée, son compteur sera automatiquement de nouveau crédité.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture et réactivation du compte de retraite

Résumé. Le compte d'un salarié est fermé quand il prend sa retraite, mais peut être réactivé s'il reprend un emploi.

Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraite. Il est toutefois précisé que si le salarié ayant fait valoir ses droits à la retraite reprend par la suite une activité salariée, son compteur sera automatiquement de nouveau crédité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance