Abrogé1 janvier 2020
Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'alimentation en fonction du temps de travail
Résumé. Le calcul de l'alimentation est proportionnel au temps de travail effectué, avec un arrondi à l'entier supérieur.
L'alimentation est calculée à due proportion du temps de travail effectué (application de l'arrondi au nombre entier supérieur).