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Formation professionnelle

Article 5.2

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Article 5.2

Les salariés acquièrent des heures destinées à alimenter leur compte personnel de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 22 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte personnel de formation des salariés

Résumé. Les employés accumulent des heures pour leur compte personnel de formation.

Les salariés acquièrent des heures destinées à alimenter leur compte personnel de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance