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Article 8

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Article 8

Le second alinéa de l'article 7.5 est complété par l'item suivant :
« – elles doivent avoir une durée minimale conforme aux dispositions légales. ».

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Ajout d'une durée minimale pour les périodes de professionnalisation

Résumé. Les périodes de professionnalisation doivent désormais avoir une durée minimale conforme aux dispositions légales.

Le second alinéa de l'article 7.5 est complété par l'item suivant :
« – elles doivent avoir une durée minimale conforme aux dispositions légales. ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance