En vigueur depuis le 30 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation dans la convention collective du sport
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 97 et de l'avenant n° 98 à la convention collective nationale du sport.