Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 97 et de l'avenant n° 98 à la convention collective nationale du sport.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Modification des règles de formation dans la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord dans le sport modifie les règles de formation et sera officialisé après publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 97 et de l'avenant n° 98 à la convention collective nationale du sport.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance