Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de mener au cours de l'année à venir une négociation en vue de refondre l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 et de conclure à cette fin un avenant avant le 1er décembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Renégociation de l'accord sur la formation professionnelle des indépendants

Résumé. Les parties vont renégocier l'accord sur la formation professionnelle des indépendants avant fin 2015.

Les parties signataires conviennent de mener au cours de l'année à venir une négociation en vue de refondre l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 et de conclure à cette fin un avenant avant le 1er décembre 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance