Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

L'alinéa suivant est inséré après le onzième alinéa de l'article 18.1 « Objectifs et publics visés » : « – soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. »

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En vigueur depuis le 14 juillet 2015

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Ajout d'une nouvelle qualification pour le contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation permet désormais d'obtenir un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

L'alinéa suivant est inséré après le onzième alinéa de l'article 18.1 « Objectifs et publics visés » : « – soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. »

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En vigueur depuis le mardi 14 juillet 2015

Source : Légifrance