Formation professionnelle

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Suite à la signature de l'accord du 10 juin 2013 portant sur la formation professionnelle, les parties ont souhaité préciser le contenu de l'article 5.2 de cet accord.
En conséquences, il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Précision d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 2013 sur la formation professionnelle est précisé pour mieux définir une partie de ses règles.

Suite à la signature de l'accord du 10 juin 2013 portant sur la formation professionnelle, les parties ont souhaité préciser le contenu de l'article 5.2 de cet accord.
En conséquences, il a été convenu ce qui suit :

Relations

cite

cite  accord du 10 juin 2013

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance