Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 18 décembre 2015
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Envoi d'un avenant aux syndicats
A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée, à l'initiative de la FP2E, en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche.