Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 29 octobre 2013 · Abrogé le 2 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de renouvellement des contrats de professionnalisation
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective modifiée.