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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans la charcuterie

Résumé. Un accord fixe au 1er janvier 2014 les règles de contribution des entreprises à la formation professionnelle, avec des taux différents selon leur taille.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance