En vigueur depuis le 24 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord de formation professionnelle dans le sport
Résumé. L'accord s'applique aux mêmes entreprises et salariés que la convention collective du sport.
Le champ d'application du présent accord est le champ d'application de la convention collective du sport tel que défini à son article 1.1.