En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord modifie des articles sur le DIF prioritaire, le tutorat et la contribution au FPSPP dans la formation professionnelle.
Cet avenant remplace l'article 2.2 b « DIF prioritaire » de l'avenant n° 24 du 12 novembre 2012, l'article 4 « Tutorat » et l'article 9 bis « Contribution au FPSPP » de l'avenant n° 21 relatif à la formation professionnelle.
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