Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014 pour les actions démarrant à cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2014 pour les formations commençant à cette date.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014 pour les actions démarrant à cette date.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance