En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2014 pour les formations commençant à cette date.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014 pour les actions démarrant à cette date.