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Formation professionnelle

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Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement pour les périodes de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement de la formation professionnelle, avec des conditions spécifiques selon la taille de l'entreprise et l'âge des salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 20 mars 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance