Abrogé1 janvier 2015
Créé le 20 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement pour les périodes de professionnalisation
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de financement de la formation professionnelle, avec des conditions spécifiques selon la taille de l'entreprise et l'âge des salariés.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.