Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la formation professionnelle

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour mettre à jour les dispositions sur la formation professionnelle.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2013.

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Source : Légifrance