En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur la formation professionnelle
Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour mettre à jour les dispositions sur la formation professionnelle.
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2013.