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Article 3

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Article 3

Le présent accord modifie dès son arrêté d'extension l'accord du 7 décembre 2005 sur les sujets visés en son article 3.1 et s'applique à compter du 1er janvier 2012.
Il sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification de la contribution des entreprises à la formation continue

Résumé. Les entreprises doivent désormais contribuer à la formation continue selon leur taille, avec des taux et répartitions spécifiques.

Le présent accord modifie dès son arrêté d'extension l'accord du 7 décembre 2005 sur les sujets visés en son article 3.1 et s'applique à compter du 1er janvier 2012.
Il sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance