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Article 1er

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Article 1er

A la suite de la réforme des OPCA (loi du 24 novembre 2009), les parties signataires désignent comme organismes paritaires collecteurs agréés pour les fonds destinés à la formation continue :

− OPCALIA pour les entreprises employant moins de 10 salariés ;
− AGEFOS-PME pour les entreprises employant au moins 10 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Réforme des OPCA : désignation des organismes paritaires collecteurs

Résumé. La réforme des OPCA désigne OPCALIA pour les petites entreprises et AGEFOS-PME pour les plus grandes, pour collecter les fonds de formation continue.

A la suite de la réforme des OPCA (loi du 24 novembre 2009), les parties signataires désignent comme organismes paritaires collecteurs agréés pour les fonds destinés à la formation continue :

− OPCALIA pour les entreprises employant moins de 10 salariés ;
− AGEFOS-PME pour les entreprises employant au moins 10 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance