En vigueur depuis le 14 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à l'accord sur la formation professionnelle dans les HLM
Il est conclu le présent avenant à l'accord collectif national du 30 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés coopératives d'HLM.