Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

L'article 6.3.1 « DIF prioritaire » du chapitre VIII « Formation professionnelle » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :

« Article 6.3.1
DIF prioritaire

Les coûts pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement afférents aux formations réalisées dans le cadre du DIF prioritaire sont pris en charge par l'OPCA au titre de la professionnalisation. Leur prise en charge est faite selon des critères arrêtés par l'OPCA. »

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En vigueur depuis le 20 novembre 2012

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Prise en charge élargie des coûts du DIF prioritaire

Résumé. Les frais de formation, de transport et d'hébergement pour le DIF prioritaire sont désormais pris en charge par l'OPCA selon des critères qu'il fixe.

L'article 6.3.1 « DIF prioritaire » du chapitre VIII « Formation professionnelle » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :

« Article 6.3.1
DIF prioritaire

Les coûts pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement afférents aux formations réalisées dans le cadre du DIF prioritaire sont pris en charge par l'OPCA au titre de la professionnalisation. Leur prise en charge est faite selon des critères arrêtés par l'OPCA. »

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En vigueur depuis le mardi 20 novembre 2012

Source : Légifrance