Abrogé par Formation professionnelle (Ab)
Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 8 février 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les forfaits de prise en charge des formations
Résumé. Un accord est signé pour fixer les frais de formation pris en charge par l'OPCA dans le cadre des périodes de professionnalisation et du DIF.
Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formations réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF).
Cette avenant annule et remplace l'avenant du 1er février 2010.
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