En vigueur depuis le 10 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formalités de notification et de dépôt pour l'avenant
Résumé. L'avenant doit être notifié et déposé selon les règles sociales en vigueur.
Le texte du présent avenant fait l'objet de formalités de notification et de dépôt conformément à la législation sociale applicable.