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Article 2

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Article 2

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Dépôt des accords de formation et contributions des employeurs

Résumé. Les employeurs doivent déposer leur accord de formation à la DGT et payer une contribution selon leur taille et type d'établissement.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance